Dans certaines circonstances, l’État met en place des initiatives afin de donner un petit coup de pouce aux contribuables. En effet, cette action rentre dans le cadre de l’aspect interventionniste de l’État. Dans le domaine de l’immobilier, une défiscalisation est au cœur de la manœuvre étatique. Elle concerne exclusivement les immeubles neufs. À travers cet article, découvrez comment bénéficier de cette défiscalisation.
La portée de la notion
Même si la défiscalisation dans le secteur de l’immobilier est l’une des mesures étatiques qui bénéficient d’une notoriété considérable, il faut tout d’abord savoir que défiscalisation ne veut pas dire exonération totale en matière d’imposition. Effectivement, cette défiscalisation s’apparente plutôt à un avantage fiscal, ou en d’autres termes, une réduction d’impôt. Par ailleurs, cette mesure est d’origine législative d’une part, et statutaire d’autre part. Cela signifie que son entrée en vigueur se fait sous la forme d’une loi. Actuellement, il existe deux lois pour régir cet avantage fiscal, à savoir, la loi Pinel, le dispositif Censi-Bouvard. Pour ce qui est de la disposition statutaire, elle est relative au statut de loueur en meublé professionnel et non professionnel. À noter qu’afin de bénéficier d’une défiscalisation, il faut être en conformité avec certaines conditions.
Les conditions à remplir
Dans son élan d’intervention, l’attribution des bénéfices concernant la défiscalisation immobilière par l’État est justifiée. En effet, cette mesure est une incitation pour les contribuables à investir dans le secteur de l’immobilier à des fins utiles à la collectivité. De ce fait, la première condition à remplir est l’acquisition d’immeubles neufs. Cette acquisition stimule le circuit de la construction de nouveaux bâtiments. Pour la deuxième condition, elle consiste à la vocation de cette acquisition. Pour faire partie des bénéficiaires de la défiscalisation, il faut que l’immeuble acquis soit mis en location pour une certaine durée. La dernière condition est en rapport avec la cause lointaine de la mise en location. En principe, les immeubles qui sont régis par les lois et les dispositions règlementaires doivent être implantés soit dans une zone géographique ou la démographie est accrue, ou encore louée à des personnes qui sont victimes d’un handicap.
Ne pas excéder un seuil budgétaire
Pour une personne qui veut s’aventurer dans l’investissement locatif et bénéficier d’une défiscalisation, l’étape ultime est de savoir gérer son porte-monnaie lors de l’acquisition de l’immeuble neuf. Certes, l’achat d’un immeuble neuf peut justifier un gros budget, pourtant, pour un immeuble nu ou meublé, la loi a imposé un seuil à ne pas dépasser pour l’octroi de la défiscalisation.
