La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilière encore en vigueur jusqu’à ce jour. Elle a pour objectif d’inciter les investisseurs à acquérir des biens dans des zones prédéterminées afin de redynamiser les grandes villes. En contrepartie d’une location nue, le propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Quelles sont les conditions ?
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
La loi Malraux cible principalement les propriétaires des immeubles anciens situés dans les zones sauvegardées. Pour profiter des avantages de ce dispositif, il faudrait réaliser des travaux de restauration et de réhabilitation avant de les mettre en location. En échange, ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu imposable allant de 22 à 30 % du montant total des travaux dans la limite de 4 ans et à hauteur de 100 000 euros par an avec la possibilité d’un report.
On se base sur le taux 22 % pour les immeubles sis dans un Site Patrimonial Remarquable ou SPR avec PVAP et 30 % pour les logements se trouvant dans un SPR avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Il faut cependant noter qu’il faudrait obtenir une autorisation spéciale des travaux délivrée par la Préfecture avant le début du chantier.
Quels sont les avantages de la loi Malraux ?
La réduction fiscale n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 euros par an. Par conséquent, les charges qui n’entrent pas dans le calcul de la réduction d’impôts comme les intérêts du crédit bancaire et les frais réels (les primes d’assurance et les charges locatives) peuvent être déduites du revenu foncier. Ce qui est un avantage majeur pour l’investisseur. Aussi, il n’y a pas de plafonnement de ressources des locataires ni de loyer, contrairement à la loi Pinel.
Par ailleurs, l’investissement dans une maison de caractère et une pierre de standing est une valeur sûre. Ce sont des demeures d’exception très cotées sur le marché immobilier et dont la valeur ne cesse d’augmenter. De plus, en investissant dans ces bâtiments, vous contribuez dans la préservation du patrimoine architectural et historique du pays.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la loi Malraux ?
D’abord, le bâtiment doit se situer dans un site éligible à la loi Malraux et vous êtes tenu de réaliser une restauration complète du bien avant de le mettre en location nue à titre de résidence principale pendant 9 ans au minimum. Le locataire ne peut pas être un membre de votre foyer fiscal et ne doit être ni un ascendant ni un descendant. De même, le bail doit prendre effet au plus tard dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux. Et le suivi des travaux doit être assuré par un Architecte des Bâtiments de France.
